Le présent Contrat d'Abonnement (le "Contrat") énonce les termes et conditions régissant l'achat d'abonnements aux Services (tels que définis ci-dessous) et l'utilisation de ces derniers. Il constitue un contrat entre Crescents, SARL., une société marocaine ("Crescents"), et vous-même ou l'entité ou l'organisation que vous représentez.
Si vous êtes un particulier utilisant les Services à des fins personnelles : (1) toutes les références à "Client" vous concernent et (2) vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'"âge de la majorité" là où vous résidez, et avoir le droit, le pouvoir et l'autorité pour conclure le présent Contrat.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entité ou organisation que vous représentez : (1) toutes les références à "Client" concernent cette entité ou organisation et (2) vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'"âge de la majorité" là où vous résidez, et avoir le droit, le pouvoir et l'autorité pour conclure le présent Contrat au nom du Client.
Ce Contrat devient contraignant et prend effet pour le Client à la première des dates suivantes : (1) lorsque vous accédez ou utilisez les Services, (2) lorsque vous cliquez sur un bouton "J'accepte", "S'inscrire" ou similaire faisant référence à ce Contrat, (3) lorsque vous concluez une Commande (telle que définie ci-dessous) avec Crescents, ou lorsque vous signez l'accord électroniquement avec votre signature électronique ou physiquement avec votre signature manuscrite.
1.Commandes
Le présent Contrat énonce les modalités selon lesquelles le Client peut accéder et utiliser les Services de Crescents en relation avec une ou plusieurs Commandes. Sous réserve des termes d'une Commande, les Services soutiendront l'exploitation d'un programme de fidélité numérique pour l'activité du Client (collectivement, mais exclusivement des Services souscrits, "Environnement du Client").
2.Accès et Utilisation
2.1. Sous réserve de la Commande applicable et du présent Contrat, Crescents accorde au Client le droit d'accéder et d'utiliser les Services conformément à la Documentation pendant la Durée de la Commande pour l'Environnement du Client.
2.2. Tous les droits accordés par chaque Partie à l'autre en vertu de la présente Section 2 sont limités, non exclusifs et, sauf disposition contraire du présent Contrat, non transférables.
3.Disponibilité
Crescents s'engage à rendre les Services disponibles au moins 99,8% du temps, à l'exclusion de toute période où les Services ne sont pas disponibles en raison d'une ou plusieurs Exceptions (le "Standard de Disponibilité"). Si la Disponibilité réelle des Services est inférieure au Standard de Disponibilité pendant deux mois consécutifs, le Client peut résilier la Commande applicable dans le mois civil suivant cette période de deux mois par notification écrite à Crescents. En cas de résiliation, Crescents émettra au Client un Remboursement au Prorata (tel que défini à la Section 14.4).
4.Support
Sous réserve du présent Contrat, Crescents fournira un Support aux Utilisateurs Autorisés par e-mail. Bien que les délais de résolution ne soient pas garantis, Crescents s'engage à répondre à chaque demande de Support d'un Utilisateur Autorisé (chaque "Demande de Support") dans un délai de 48 heures. Le recours exclusif du Client pour toute prétendue défaillance de Crescents à fournir un Support avec une compétence, une attention et une diligence raisonnables suite à une Demande de Support sera la réexécution du Support applicable.
5.Sécurité et Confidentialité
5.1. Chaque Partie a des obligations en matière de sécurité des Services et des Données Client. En tenant compte de la nature et des types de Données Client, Crescents mettra en œuvre des mesures administratives, physiques et techniques conformément aux pratiques industrielles applicables pour protéger les Services et prévenir la perte accidentelle ou l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification ou la divulgation des Données Client sous son contrôle pendant chaque Durée de la Commande.
5.2. Le Client est responsable de configurer correctement les Services conformément à la Documentation, d'activer la connexion unique pour les comptes du Client et de sécuriser les mots de passe d'accès, clés, jetons ou autres informations d'identification utilisés par le Client en relation avec les Services (collectivement, "Identifiants Client"). Le Client s'engage à déployer des efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services et à informer immédiatement Crescents si le Client pense que (a) des Identifiants Client ont été perdus, volés ou mis à la disposition d'un tiers non autorisé ou (b) un tiers non autorisé a accédé aux Services ou aux Données Client.
5.3. Sauf pour des Informations Personnelles limitées dans les Données de Compte, Crescents n'exige pas d'Informations Personnelles pour l'accès et l'utilisation des Services par le Client. Le Client limitera les Informations Personnelles dans les Données de Compte à celles nécessaires à la création et à l'administration de son compte Crescents. En ce qui concerne les Données Client, le Client ne doit pas utiliser les Services pour traiter des Informations Sensibles et déploiera des efforts raisonnables pour limiter l'inclusion d'autres Informations Personnelles dans les Données Client. La Documentation fournit des informations supplémentaires sur le filtrage des Informations Personnelles à partir des données et le masquage des Informations Personnelles dans les données avant leur soumission aux Services.
5.4. Crescents peut traiter des informations sur la configuration et l'utilisation des Services par le Client ("Données d'Utilisation"), les Données Client et les Données de Compte : (a) pour gérer le compte du Client ; (b) pour fournir et améliorer les Services et le Support, y compris pour répondre aux Demandes de Support et résoudre d'autres problèmes ; et (c) pour fournir au Client et aux Utilisateurs Autorisés des informations, des annonces de services et de fonctionnalités et d'autres rapports. Crescents peut également traiter les Données d'Utilisation qui ont été agrégées et/ou anonymisées (y compris, pour plus de clarté, celles qui ne permettent pas à un tiers d'identifier le Client comme source de l'information) : (i) pour développer de nouveaux services et fonctionnalités et (ii) pour promouvoir les services de Crescents, par exemple, à travers des analyses de modèles et tendances. Le traitement par Crescents des Données d'Utilisation, des Données Client et des Données de Compte sera en tout temps soumis aux obligations de Crescents en vertu du présent Contrat, y compris celles de sécurité en vertu de la Section 5.1 et de confidentialité en vertu de la Section 11 ; de l'APD (telle que définie à la Section 7.1), le cas échéant ; et, en ce qui concerne les Données de Compte, la Politique de Confidentialité.
6.Responsabilités et Restrictions du Client.
6.1. Le Client sera seul responsable de : (a) l'Environnement du Client, y compris dans la mesure nécessaire pour permettre l'accès et l'utilisation des Services par les Utilisateurs Autorisés ; (b) les Données de Compte, les Données Client et les Identifiants Client (y compris les activités menées avec les Identifiants Client), sous réserve des obligations de traitement de Crescents en vertu du présent Contrat ; (c) fournir les avis requis à, et obtenir les consentements et autorisations requis des fournisseurs de composants du Client, des Utilisateurs Autorisés et des personnes dont les Informations Personnelles peuvent être incluses dans les Données de Compte, les Données Client ou les Identifiants Client ; et (d) veiller à ce que l'utilisation des Services soit uniquement pour l'Environnement du Client et conforme à l'UPA, à la Documentation et aux Conditions des Tiers Applicables.
6.2. Aucune disposition du présent Contrat n'inclut le droit, et le Client ne doit pas, directement ou indirectement : (a) permettre à toute personne ou entité autre que les Utilisateurs Autorisés d'accéder et d'utiliser les Services ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé à un Service ou à ses systèmes ou réseaux associés ; (c) utiliser un Service pour accéder aux droits de propriété intellectuelle de Crescents, sauf autorisation expresse dans le cadre de ce Contrat ; (d) modifier, copier ou créer toute œuvre dérivée basée sur un Service ou sur toute partie, fonction ou caractéristique d'un Service ; (e) revendre, distribuer ou mettre autrement à disposition un Service à un tiers, y compris dans le cadre d'une offre de services gérés ; (f) sauf dans la mesure limitée par la Loi Applicable, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout ou partie, ou tenter de découvrir ou recréer le code source des Services ou accéder ou utiliser les Services ou la Documentation afin de (1) copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques, (2) développer des produits ou services concurrents, ou (3) effectuer des analyses concurrentielles ; (g) supprimer, obscurcir ou altérer tout avis de propriété lié aux Services ; (h) envoyer ou stocker un code malveillant ; (i) utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser les Services en violation de la Loi Applicable ; ou (j) utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser les Services autrement que décrit dans la Commande applicable, la Documentation et le présent Contrat.
6.3. Crescents se réserve le droit d'enquêter sur les violations potentielles des dispositions ci-dessus de cette Section 6. En cas de violation raisonnablement constatée par Crescents, outre les autres recours disponibles en droit ou en équité (y compris la résiliation en vertu de la Section 14.2), Crescents aura le droit de suspendre les Utilisateurs Autorisés soupçonnés de la violation de l'accès aux Services aussi longtemps que nécessaire pour traiter la violation potentielle. Sauf si Crescents estime raisonnablement que les violations sont intentionnelles, ou dans des situations urgentes ou d'urgence, Crescents notifiera le Client de toute suspension à l'avance (chaque "Avis de Suspension") et travaillera de bonne foi avec le Client pour résoudre la violation potentielle. Pour plus de clarté, Crescents se réserve le droit, sans toutefois assumer d'obligation envers le Client (sauf en ce qui concerne l'Avis de Suspension), de prendre l'une quelconque des mesures décrites dans cette Section 6.3.
7.Conformité aux Lois Applicables.
Chaque Partie s'engage à se conformer à toutes les Lois Applicables en ce qui concerne l'exécution de ses obligations et l'exercice de ses droits en vertu du présent Contrat. Sans limiter ce qui précède :
7.1. Chaque Partie se conformera aux Lois Applicables concernant la confidentialité et la protection des Informations Personnelles. Sans limiter la Section 6.1, le Client sera seul responsable de fournir tout avis requis par la Loi Applicable et d'obtenir tout consentement et autorisation requis par la Loi Applicable des personnes dont les Informations Personnelles peuvent être incluses dans les Données de Compte, les Données Client ou les Identifiants Client. Sans limiter la Section 5.3, si le Client estime que les Données Client peuvent inclure les Informations Personnelles de personnes physiques situées au Maroc et souhaite conclure un Accord de Traitement des Données ("DPA") conformément au CNDP, le Client peut le faire en soumettant une demande par e-mail à support@tryb.business. Suite à la réception par Crescents de la demande du Client, Crescents enverra au Client un DPA prêt à être signé.
7.2. Chaque Partie se conformera aux Lois Applicables concernant la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, qui peuvent inclure la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger de 1977 et la Loi britannique sur la corruption de 2010. À la date du présent Contrat et à la date de chaque Commande, le Client déclare n'avoir ni reçu ni été proposé de pot-de-vin illégal ou impropre, de dessous-de-table, de paiement, de cadeau ou de toute autre chose de valeur de la part de tout employé, agent ou représentant de Crescents ou de ses Filiales en relation avec le présent Contrat. Le Client accepte de notifier rapidement Crescents s'il apprend toute violation de ce qui précède. Cette déclaration n'est pas censée inclure les cadeaux et divertissements habituels et raisonnables fournis dans le cadre normal des affaires, dans la mesure où de tels cadeaux et divertissements sont autorisés par la Loi Applicable.
7.3. Chaque Partie se conformera (a) aux Lois Applicables administrées par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du commerce américain, au Trésor américain, au Bureau du contrôle des avoirs étrangers ou à toute autre entité gouvernementale imposant des contrôles à l'exportation et des sanctions commerciales ("Lois sur l'exportation"), y compris la désignation de pays, d'entités et de personnes ("Cibles des sanctions"), et (b) ne pas exporter, réexporter ni livrer directement ou indirectement les Services à une Cible des sanctions, ni faciliter de quelque manière que ce soit toute transaction en violation des Lois sur l'exportation. Le Client déclare qu'il n'est pas une Cible des sanctions ni interdit de recevoir les Services en vertu du présent Contrat en vertu des Lois Applicables, y compris les Lois sur l'exportation.
8.Tarification et Frais.
8.1. Le Client accepte de payer tous les frais facturés par Crescents pour l'utilisation des Services par le Client conformément au présent Contrat et aux Commandes et Plans de Services applicables (collectivement, les "Frais"). Sauf disposition contraire dans une Commande : (a) les Frais pour les Services sont indiqués sur la Page des Tarifs ; (b) les Frais doivent être payés en dirhams marocians et, sous réserve de la Section 6.2, au moment de la Commande applicable ; et (c) les Frais pour les Services comprennent le Support sans frais supplémentaires.
8.2. Si le Client paie les Frais au moyen d'une carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement numérique pris en charge par Crescents, le Client autorise Crescents à débiter le compte du Client pour les Services à l'aide de ce moyen de paiement. Le Client doit maintenir à jour toutes les informations de son compte de facturation pour s'assurer que tous les Frais sont facturés au compte approprié et sont payés en temps voulu. Si le Client notifie Crescents de cesser d'utiliser un moyen de paiement précédemment désigné et omet de désigner une alternative, Crescents peut suspendre immédiatement l'utilisation et l'accès aux Services. Toute notification du Client modifiant son compte de facturation n'affectera pas les frais que Crescents soumet à son compte de facturation avant que Crescents puisse raisonnablement agir sur la demande du Client. Crescents utilise un intermédiaire tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit, et cet intermédiaire n'est pas autorisé à utiliser les informations de carte de crédit du Client sauf dans le cadre des achats autorisés du Client. Un avis (y compris par courrier électronique) provenant du processeur de carte de crédit tiers de Crescents déclinant la carte de crédit du Client ou se rapportant d'une autre manière au compte du Client sera réputé constituer un avis valable de Crescents.
9.Taxes.
Tous les Frais sont hors taxes, droits, droits ou charges imposés par les autorités gouvernementales (collectivement, les "Taxes"). Le Client sera seul responsable de toutes les taxes de vente, de service, de valeur ajoutée, d'utilisation, d'accise, de consommation et de toute autre taxe sur les montants payables par le Client en vertu des Commandes et du présent Contrat (à l'exception des taxes sur les revenus, les recettes, les recettes brutes, le personnel ou les actifs de Crescents). Sans limiter ce qui précède, si le Client est tenu de déduire ou de retenir des taxes en vertu des lois applicables en dehors du Royaume du Maroc, le Client doit verser ces taxes conformément à ces lois applicables, et tous les Frais payables seront augmentés de manière à ce que Crescents reçoive un montant égal à la somme qu'il aurait reçue si aucune retenue ou déduction n'avait été effectuée.
10.Option "Marque Blanche".
Si le Client achète, dans le cadre de toute Commande ou Plan de Service, l'option "marque blanche", il sera alors soumis à la Politique de Marque Blanche standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/sgh83hp4l1-politique-de-marque-prive.
11.Propriété.
Entre les Parties : (a) le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur l'Environnement du Client et les Données Client, y compris dans chaque cas tous les droits de propriété intellectuelle associés, et (b) Crescents détient tous les droits, titres et intérêts sur les Services, la Documentation et les Retours, y compris dans chaque cas tous les droits de propriété intellectuelle associés. Sauf les droits expressément accordés par une Partie à l'autre en vertu du présent Contrat, tous les droits sont réservés par la Partie concédante.
12.Confidentialité.
12.1. Tel que utilisé dans le présent Contrat, le terme "Information Confidentielle" désigne toute information divulguée par une Partie, ses Filiales, partenaires commerciaux ou leurs employés, agents ou sous-traitants respectifs (collectivement, le "Divulgateur") qui est désignée comme confidentielle, soit verbalement, soit par écrit, ou qui, compte tenu de la nature de l'information ou des circonstances entourant sa divulgation, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle. L'Information Confidentielle comprend, sans limitation : (a) les Données Client ; (b) les informations relatives à la technologie, aux clients, aux plans commerciaux, aux activités promotionnelles et marketing, aux finances et aux autres affaires commerciales du Divulgateur ou de ses Filiales ; (c) les informations tierces que le Divulgateur est tenu de garder confidentielles ; et (d) les modalités du présent Contrat et de toutes les Commandes. Cependant, l'Information Confidentielle n'inclut aucune information qui : (i) était connue de la Partie qui reçoit une quelconque Information Confidentielle (le "Bénéficiaire") avant de la recevoir du Divulgateur dans le cadre du présent Contrat ; (ii) est développée indépendamment par le Bénéficiaire sans référence ou utilisation de l'Information Confidentielle du Divulgateur ; (iii) est acquise par le Bénéficiaire auprès d'une autre source sans restriction quant à son utilisation ou sa divulgation ; ou (iv) est ou devient publiquement disponible sans faute ou action du Bénéficiaire.
12.2. Le Bénéficiaire ne doit pas (a) utiliser l'Information Confidentielle du Divulgateur à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Divulgateur ou (b) divulguer l'Information Confidentielle du Divulgateur à toute personne ou entité, sauf aux employés, agents, sous-traitants et prestataires de services du Bénéficiaire qui (i) sont liés par des obligations de non-utilisation et de non-divulgation au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent Contrat et (ii) ont besoin de connaître l'Information Confidentielle pour que le Bénéficiaire puisse exercer ses droits ou exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, le Bénéficiaire peut divulguer l'Information Confidentielle du Divulgateur dans la mesure où une telle utilisation ou divulgation est requise par une loi applicable ou par une ordonnance valide et contraignante d'un organisme gouvernemental (telle qu'une assignation à comparaître ou une ordonnance de tribunal), à condition que, dans la mesure permise par la loi applicable, le Bénéficiaire fasse des efforts raisonnables pour donner au Divulgateur un préavis raisonnable à cet égard afin de permettre au Divulgateur d'intervenir et de demander une ordonnance ou toute autre mesure appropriée pour la protection de son Information Confidentielle. En cas de violation ou de menace de violation par le Bénéficiaire de ses obligations en vertu de la présente Section, le Divulgateur aura le droit de demander une mesure injonctive et d'autres mesures équitables pour faire respecter ces obligations.
13.Avis de non-responsabilité.
13.1. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE DES PARTIES NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT IMPLICITES, EXPRESSES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UNE USAGE OU D'UNE COUTUME, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
13.2. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TOUS LES SERVICES, SUPPORT ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SONT FOURNIS PAR CRESCENTS SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". CRESCENTS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, ET N'A AUCUNE OBLIGATION DE SUPPORT OU RESPONSABILITÉ, EN CE QUI CONCERNE N'IMPORTE QUEL COMPOSANT CLIENT. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 13, CRESCENTS NE FAIT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE LES SERVICES, LA DOCUMENTATION, LES OUTILS ANNEXES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION, SERONT : (a) CONFORMES AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; (b) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ; (c) ATTEINDRONT UN RÉSULTAT PRÉVU ; (d) SERONT EXEMPTS D'ERREUR OU (e) SERONT COMPATIBLES, FONCTIONNERONT AVEC OU CONTINUERONT DE FONCTIONNER AVEC LES COMPOSANTS CLIENT. TOUTES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMPOSANTS CLIENT (Y COMPRIS LEUR INDISPONIBILITÉ) OU AUX CONDITIONS DES TIERS PENDANT UNE PÉRIODE DE COMMANDE N'AFFECTENT PAS LES OBLIGATIONS DU CLIENT EN VERTU DE LA COMMANDE APPLICABLE OU DU PRÉSENT CONTRAT.
14.Durée et Résiliation.
14.1. La durée du présent Contrat se poursuivra jusqu'à l'expiration ou la résiliation anticipée de la dernière Commande en vigueur.
14.2. À l'expiration ou à la résiliation anticipée d'une Commande : (a) sous réserve de la Section 14.4, tous les droits accordés au Client à l'égard des Services en vertu de ladite Commande prendront fin à compter de la date d'effet de la résiliation ; et (b) sous réserve de la Section 14.4, Crescents n'aura aucune obligation de fournir des Services au Client ou aux Utilisateurs Autorisés après la date d'effet de la résiliation.
14.3. Si une Commande est résiliée anticipativement par le Client conformément à la Section 3, ou par Crescents conformément à la Section 15.2 : (a) le Client ne sera pas tenu de payer d'autres montants spécifiés dans la Commande après la date d'effet de la résiliation et (b) Crescents remboursera au Client une part au prorata des montants non utilisés prépayés par le Client en vertu de la Commande applicable pour les Services, sur la base de la portion restante de la Période de Commande actuelle (un "Remboursement au Prorata"). Dans tous les autres cas, et que le Client utilise ou non les Services aux niveaux indiqués dans les Commandes ou autrement, le Client n'aura pas droit à un remboursement des Frais payés et tout Frais impayé deviendra immédiatement dû et payable.
14.4. À condition que le Client ait payé tous les montants dus en vertu du présent Contrat, et sous réserve des périodes de rétention éventuellement plus courtes du Plan de Service applicable, et ce, jusqu'à 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation du présent Contrat, un Utilisateur Autorisé désigné par le Client sera autorisé à continuer à accéder et à télécharger les Données Client auxquelles les Utilisateurs Autorisés avaient accès via les Services immédiatement avant la résiliation. L'accès et l'utilisation par l'Utilisateur Autorisé désigné continueront d'être soumis aux termes du présent Contrat, à condition que l'Utilisateur Autorisé ne puisse pas accéder ou utiliser les Services autrement que pour télécharger les Données Client.
14.5. Les dispositions énoncées dans les Sections suivantes, ainsi que tout autre droit ou obligation des Parties dans le présent Contrat qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat : 5.4, 6.2, 7, 9 à 16, et 18 à 28.
15.Indemnisation.
15.1. Sous réserve des Sections 15.2 et 15.4, Crescents accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Client, ses Filiales Participantes (telles que définies à la Section 19) et leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et directeurs respectifs (collectivement, les "Indemnisés du Client"), de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) (collectivement, les "Pertes") découlant de ou liées à toute réclamation légale, action ou procédure (chacune, une "Action") d'un tiers alléguant que l'utilisation des Services telle que permise en vertu du présent Contrat enfreint le brevet ou le droit d'auteur américain de ce tiers, ou qu'elle s'approprie indûment les secrets commerciaux de ce tiers (chacune, une "Réclamation d'Infraction par le Client").
15.2. Si les Services deviennent, ou selon l'avis de Crescents sont susceptibles de devenir, l'objet d'une Réclamation d'Infraction par le Client, Crescents peut à sa discrétion et à ses frais propres : (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Services ; (b) modifier les Services de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus ou ne s'approprient plus indûment ; ou (c) résilier le présent Contrat et toutes les Commandes et émettre un Remboursement au Prorata. Crescents n'aura aucune obligation d'indemniser le Client pour une Réclamation d'Infraction par le Client dans la mesure où elle découle de l'une des situations suivantes (collectivement, les "Matières Contrôlées par le Client") : (i) l'Environnement du Client, y compris les Connexions aux Composants Client, qu'elles soient activées par le biais d'API, d'outils annexe ou autrement ; (ii) les Données Client, les informations relatives aux clients, les plans commerciaux, les activités promotionnelles et marketing, les finances et les autres affaires commerciales du Client ou de ses Filiales ; ou (iii) l'utilisation des Services par le Client ou un Utilisateur Autorisé d'une manière qui enfreint une Commande, un Plan de Service ou le présent Contrat. LES SECTIONS 15.1 ET 15.2 ÉNONCENT L'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITÉ DE CRESCENTS ET LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT EN CAS DE RÉCLAMATION D'INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'APPROPRIATION INDUE.
15.3. Sous réserve de la Section 15.4, le Client accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Crescents, ses Filiales et leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et directeurs respectifs (collectivement, les "Indemnisés de Crescents"), de et contre toutes Pertes découlant d'une Action d'un tiers découlant ou liée aux Matières Contrôlées par le Client.
15.4. Un Indemnisé du Client ou un Indemnisé de Crescents (chacun, un "Indemnisé") cherchant à obtenir une indemnisation notifiera rapidement l'autre Partie (chacune, un "Partie Indemnisatrice"), par écrit, de toute Action pour laquelle il cherche une indemnisation en vertu de la Section 15.1 ou 15.3 (selon le cas) et coopérera avec la Partie Indemnisatrice aux frais de la Partie Indemnisatrice. La Partie Indemnisatrice prendra rapidement le contrôle de la défense et de l'enquête de cette Action et utilisera les services d'un avocat de son choix pour gérer et défendre la même, aux frais de la Partie Indemnisatrice. Un Indemnisé peut participer et observer la procédure à ses propres frais avec le conseil de son choix. Le défaut d'une Partie à exécuter toute obligation en vertu de cette Section 15.4 ne soulagera pas la Partie Indemnisatrice de ses obligations en vertu de la Section 15.1 ou 15.3 (selon le cas), sauf dans la mesure où la Partie Indemnisatrice peut démontrer qu'elle a été matériellement lésée à la suite d'un tel défaut. La Partie Indemnisatrice ne réglera pas une Action sans le consentement écrit de l'Indemnisé si un tel règlement exige une action ou un paiement de l'Indemnisé.
16.Limitations de Responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION 16 : (a) EN AUCUN CAS, L'UNE DES PARTIES, SES FILIALES OU LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT ; ET (b) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET AGGLOMÉRÉE DE L'UNE DES PARTIES EN VERTU DE CE CONTRAT N'EXCÉDERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À CRESCENTS EN VERTU DES COMMANDES APPLICABLES, Y COMPRIS LES COMMANDES PRÉALABLES POUR LES MÊMES SERVICES, DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION (COLLECTIVEMENT, LES "EXCLUSIONS") S'APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE ACTION DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LA PARTIE NON-DÉFAILLANTE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 15, À LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 6.2 OU AUX OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT ENVERS CRESCENTS EN VERTU DE CE CONTRAT. LES DISPOSITIONS DE LA SECTION 16 RÉPARTISSENT LES RISQUES EN VERTU DE CE CONTRAT ENTRE LES PARTIES, ET LES PARTIES ONT COMPTÉ SUR LES EXCLUSIONS POUR DÉCIDER D'ENTRER DANS CE CONTRAT ET DE FIXER LES PRIX DES SERVICES.
17.Publicité.
Aucune des Parties ne doit, sauf disposition contraire de la loi applicable ou des exigences de la bourse, publier ou diffuser une annonce, une déclaration, un communiqué de presse ou d'autres documents publicitaires ou marketing relatifs à ce Contrat ou utiliser autrement les marques ou logos de l'autre Partie sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie ; toutefois, Crescents peut (sous réserve de ses obligations de non-attribution en vertu de la Section 5.4) inclure le nom et le logo du Client dans ses listes de clients Crescents, sur son site Web public et dans d'autres documents promotionnels. Crescents accepte de cesser rapidement de faire ces utilisations du nom et du logo du Client suite à une demande du Client envoyée à support@tryb.business.
18.Avis.
Sous réserve de modification conformément à cette Section : (a) l'adresse physique de Crescents pour les avis est à Crescents, SARL., 149, Bd. Mohamed V, Res. Mimosa I, Etg 2 Nº32 Bis, Tanger 90000, Maroc, et son adresse e-mail pour les avis est support@tryb.business et (b) les adresses physique et e-mail du Client pour les avis sont celles associées à ses Commandes. Les avis requis ou autorisés en vertu de ce Contrat doivent être donnés par écrit et seront réputés suffisamment donnés : (i) un jour ouvrable après avoir été envoyés par courrier express à l'adresse physique de la Partie ; (ii) trois jours ouvrables après avoir été envoyés par courrier recommandé, accusé de réception demandé, à l'adresse physique de la Partie ; ou (iii) un jour ouvrable après avoir été envoyés par e-mail à l'adresse e-mail de la Partie (à condition que (1) l'expéditeur ne reçoive pas de réponse indiquant que le message n'a pas pu être remis ou une réponse automatique d'absence et (2) tout avis pour une Action indemnisable doit être envoyé par courrier ou courrier conformément à la clause (i) ou (ii)). Chaque Partie peut modifier son adresse (ses adresses) pour les avis en notifiant l'autre conformément à cette Section.
19.Filiales du Client.
Lorsqu'une Filiale du Client n'a pas conclu de Commande ou d'autre accord distinct directement avec Crescents, le Client peut autoriser cette Filiale (chacune, une "Filiale Participante") à accéder et à utiliser les Services en vertu d'une Commande existante entre Crescents et le Client. Dans de tels cas, les références à "Client" dans la Commande applicable et dans ce Contrat seront réputées faire référence à la fois au Client et à la Filiale Participante. Le Client et ses Filiales Participantes seront solidairement responsables du respect de ce Contrat et de toutes les Commandes en vertu de ce dernier. Entre Crescents et le Client, le Client accepte une responsabilité totale pour les actes et omissions de ses Filiales Participantes.
20.Cession.
Tant que le Client reste à jour dans le paiement de tous les montants dus, le Client peut céder ce Contrat dans le cadre de toute fusion, consolidation ou réorganisation impliquant le Client (indépendamment de savoir si le Client est une entité survivante ou disparue), ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des activités ou des actifs du Client liés à ce Contrat à une tierce partie non affiliée. Sous réserve de ce qui précède, le Client ne peut pas céder l'un de ses droits ou obligations en vertu de ce Contrat, que ce soit par voie de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Crescents, et toute prétendue cession en violation de cette Section est nulle. Ce Contrat lie et profite aux Parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés et rien dans les présentes, expressément ou implicitement, n'est destiné ou ne conférera à une autre personne un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu de ou en raison de ce Contrat.
21.Clients du Gouvernement des États-Unis.
Les Services et la Documentation sont fournis au gouvernement des États-Unis en tant que "biens commerciaux", "logiciels informatiques commerciaux", "documentation de logiciels informatiques commerciaux" et "données techniques" avec les mêmes droits et restrictions généralement applicables aux Services et à la Documentation. Si le Client ou un Utilisateur Autorisé utilise les Services et la Documentation au nom du gouvernement des États-Unis et que ces termes ne répondent pas aux besoins du gouvernement des États-Unis ou sont incompatibles à quelque égard que ce soit avec la loi fédérale, le Client et les Utilisateurs Autorisés du Client doivent cesser immédiatement d'utiliser les Services et la Documentation. Les termes susmentionnés sont définis dans la Federal Acquisition Regulation et le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement.
22.Parties Indépendantes ; Aucun Bénéficiaire Tiers.
Les Parties comprennent expressément et conviennent que leur relation est celle de contractants indépendants. Rien dans ce Contrat ne constituera une Partie comme employée, agent, partenaire de coentreprise ou serviteur d'une autre. Ce Contrat est exclusivement au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et rien dans les présentes, expressément ou implicitement, n'est destiné ou ne conférera à une autre personne un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu de ou en raison de ce Contrat.
23.Force Majeure.
Aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre Partie, ni ne sera réputée avoir fait défaut ou enfreint le présent Contrat, pour tout manquement ou retard dans l'exécution d'une quelconque disposition du présent Contrat (à l'exception des obligations de paiement), lorsque et dans la mesure où un tel manquement ou retard est causé par des cas de force majeure ; inondation, incendie ou explosion ; guerre, terrorisme, invasion, émeute ou autres troubles civils ; embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Contrat ou après celle-ci ; ou urgence nationale ou régionale (chacun des événements susmentionnés, un "Événement de Force Majeure"), à condition que l'événement soit hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée, que la Partie affectée donne un avis rapide à l'autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l'incident devrait se poursuivre, et que la Partie affectée fasse des efforts diligents pour mettre fin au manquement ou au retard et minimiser les effets d'un tel Événement de Force Majeure.
24.Loi applicable ; Lieu.
Sauf dans la mesure où la question découlant du présent Contrat est régie par le droit du Royaume du Maroc, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc. Toute action ou procédure juridique découlant de ou liée au présent Contrat sera portée exclusivement devant le tribunal du commerce de Tanger, Maroc, et les Parties consentent expressément à la compétence personnelle et au lieu de ce tribunal. Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de l'application du présent Contrat.
25.Divers.
Le présent Contrat, ainsi que toutes les Commandes et l'AUP, constitue la déclaration complète et exclusive de l'accord entre les Parties et remplace toutes les propositions, questionnaires et autres communications et accords entre les Parties (oraux ou écrits) relatifs à l'objet du présent Contrat. Toute clause ou condition de tout autre instrument émis par le Client dans le cadre du présent Contrat qui est en plus, en contradiction avec ou différente des clauses et conditions du présent Contrat n'aura aucune force ou effet. De plus, le présent Contrat remplace tout accord de confidentialité, de non-divulgation, d'évaluation ou d'essai précédemment conclu par les Parties en ce qui concerne l'évaluation des Services par le Client ou une Filiale, ou autrement en ce qui concerne les Services. Sauf disposition contraire à la Section 30, le présent Contrat ne peut être modifié que par un instrument écrit dûment signé par des représentants autorisés des Parties. Le fait qu'une Partie n'exerce pas ou n'applique pas une condition, une clause ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette condition, clause ou disposition. Toute renonciation par l'une ou l'autre Partie à toute condition, clause ou disposition du présent Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre condition, clause ou disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, le reste du Contrat restera en vigueur. Les titres dans le présent Contrat sont donnés uniquement à titre de référence et n'affecteront pas l'interprétation du présent Contrat. Aux fins du présent Contrat, les mots "inclure", "comprendre" et "y compris" sont réputés être suivis des mots "sans limitation" ; le mot "ou" n'est pas exclusif ; et les mots "ici", "à cet égard", "par la présente", "à ceci" et "aux termes des présentes" font référence au présent Contrat dans son ensemble.
26.Définitions.
Les termes commençant par une majuscule et non autrement définis dans le présent Contrat auront les significations respectives qui leur sont attribuées dans la présente Section 26.
" Données du Compte " désigne les informations sur le Client que le Client fournit à Crescents dans le cadre de la création ou de l'administration de son compte Crescents, telles que le prénom et le nom, le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail d'un Utilisateur Autorisé ou le contact de facturation du Client. Le Client veillera à ce que toutes les Données du Compte soient à jour et exactes à tout moment pendant la durée de la Commande applicable, et n'incluront en aucun cas d'informations sensibles dans les Données du Compte.
" Filiale " signifie, en ce qui concerne une Partie, une entité commerciale qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun de cette Partie, où " contrôle " signifie la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres de vote d'une entité commerciale.
" Lois Applicables " désigne toutes les lois, règles, directives, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables à l'exécution d'une Partie en vertu du présent Contrat.
" AUP " signifie la Politique d'Utilisation Acceptable standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/4ghtpeeb61-politique-dutilisation-acceptable.
" Utilisateur Autorisé " signifie un employé, agent ou entrepreneur individuel du Client ou d'une Filiale Participante pour lequel des abonnements aux Services ont été achetés conformément aux modalités de la Commande applicable et du présent Contrat, et à qui des identifiants d'utilisateur ont été fournis pour les Services par le Client ou la Filiale Participante (ou par Crescents à la demande du Client ou d'une Filiale Participante).
" Disponible " signifie que les Services sont disponibles pour l'accès et l'utilisation par les utilisateurs finaux via Internet ; " Disponibilité " a une signification corollaire. La Disponibilité est évaluée à partir du moment où les Services sont mis à disposition par le fournisseur d'hébergement de Crescents et mesurée en minutes au cours de chaque mois calendaire pendant la durée de la Commande. Le Client peut demander des informations sur la Disponibilité en soumettant une demande de support.
" Documentation " désigne la documentation utilisateur standard de Crescents pour les Services, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/rgpd/.
" Exceptions " désigne l'une quelconque des situations suivantes : (a) la violation du présent Contrat, d'une Commande ou de l'AUP par le Client ; (b) le défaut du Client de configurer et d'utiliser les Services conformément à la Documentation ; (c) les défaillances ou problèmes liés à l'Environnement du Client ; (d) les Événements de Force Majeure ; (e) la suspension de l'accès des Utilisateurs Autorisés aux Services par Crescents conformément à la Section 8.3 ou 16.2 ; ou (f) la maintenance pendant une période pour laquelle Crescents donne un préavis par e-mail ou via les Services à l'avance.
" Retour d'Information " signifie les rapports de bogues, les suggestions ou autres commentaires concernant les Services ou la Documentation fournis par le Client à Crescents, à l'exclusion de toute Information Confidentielle du Client qui y est contenue.
" RGPD " signifie le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.
" Droits de Propriété Intellectuelle " signifie tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou autrement existants maintenant ou à l'avenir en vertu des lois sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la protection des bases de données ou d'autres lois sur les droits de propriété intellectuelle, et tous les droits similaires ou équivalents ou formes de protection, dans n'importe quelle partie du monde.
" Code Malveillant " signifie les virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et tout autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant.
" Commande " signifie une commande distincte de Services conformément au présent Contrat : (a) complétée et soumise par le Client en ligne sur le site de Crescents et acceptée par Crescents ou (b) exécutée par Crescents et le Client.
" Durée de la Commande " signifie, pour chaque Commande, la période d'abonnement initiale pour les Services spécifiée dans la Commande applicable et toutes les Durées de Renouvellement de la Commande, le cas échéant. Dans le cas où une Commande ne spécifie pas de durée fixe, la Durée de la Commande s'étendra de la date d'entrée en vigueur de la Commande jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel l'une ou l'autre des Parties donne un avis de résiliation conformément à la Section 20, sauf résiliation anticipée de la Commande conformément au présent Contrat ou à la Commande.
" Partie " signifie chacune de Crescents et du Client.
" Informations Personnelles " signifie des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont protégées par des Lois Applicables en matière de confidentialité là où réside cette personne.
" Page de Tarification " désigne la ou les pages Web accessibles au public où Crescents publie ses tarifs pour les Services, actuellement disponibles à https://trybloyalty.ma/tarifs.
" Politique de Confidentialité " désigne la Politique de Confidentialité standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/sgh83hp4l1-politique-de-marque-prive.
" Politique de Marque Privée " désigne la Politique de Marque Privée standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/sgh83hp4l1-politique-de-marque-prive.
" Traiter " signifie effectuer une opération ou un ensemble d'opérations sur des données, du contenu ou des informations, y compris soumettre, transmettre, poster, transférer, divulguer, collecter, enregistrer, organiser, structurer, stocker, adapter ou altérer ; " Traitement " a une signification corollaire.
" Informations Sensibles " signifie les catégories suivantes d'Informations Personnelles : (a) numéros d'identification délivrés par le gouvernement, y compris les numéros de sécurité sociale ; (b) données de compte financier ; (c) données biométriques, génétiques, de santé ou d'assurance ; (d) informations financières ; (e) données révélant la race, l'ethnie, les opinions politiques, la religion, les croyances philosophiques ou l'adhésion à un syndicat ; (f) données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ; et (g) données relatives aux condamnations et infractions pénales. Sans limiter ce qui précède, le terme " Informations Sensibles " inclut les Informations Personnelles soumises à des exigences spécifiques ou renforcées en vertu des Lois Applicables ou des normes de l'industrie, telles que les numéros de CNSS, les informations de santé protégées en vertu de la loi marocain sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie, les informations personnelles non publiques en vertu de la loi marocain sur la protection de la vie privée et les actes criminels sous le PCI Data Security Standard, et les catégories spéciales de données personnelles en vertu du RGPD.
" Plan de Service " signifie le plan groupé et les fonctionnalités associées, telles que détaillées sur la Page de Tarification, pour le service Crescents hébergé auquel le Client souscrit.
" Services " désigne les services hébergés auxquels le Client souscrit par le biais d'une Commande ou qu'il utilise par la suite, qui sont mis à disposition par Crescents en ligne via la page de connexion applicable et d'autres pages Web désignées par Crescents. Crescents peut apporter des modifications aux Services selon ce qu'elle estime approprié de temps à autre, à condition que ces modifications ne diminuent pas de manière substantielle les fonctionnalités ou la fonctionnalité des Services telles qu'elles existaient à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat.
" Support " désigne le support technique client standard de Crescents pour les Services, actuellement fourni exclusivement par e-mail.
27.Contreparties.
Toute Commande écrite peut être exécutée en autant d'exemplaires que nécessaire, chacun étant réputé être un original, mais tous ensemble constituant un seul et même accord. La remise d'une contrepartie exécutée d'une page de signature à une Commande par télécopie ou par courrier électronique d'une copie numérisée, ou l'exécution et la remise par le biais d'un service de signature électronique (tel que DocuSign), sera effective comme remise d'une contrepartie originale exécutée de la Commande pertinente.
28.Modifications de ce Contrat.
Crescents peut modifier ce Contrat à tout moment en publiant une version révisée à l'adresse https://trybloyalty.ma/tpost/lrfjpxb1k1-contrat-dabonnement, les modifications prenant effet le premier jour du mois civil suivant le mois au cours duquel elles ont été initialement publiées ; toutefois, si une Commande spécifie une durée fixe de 12 mois ou plus, les modifications seront effectives immédiatement au début de la prochaine Période de Renouvellement de la Commande. Dans tous les cas, si le Client s'oppose à l'Accord mis à jour, sa seule et unique mesure corrective sera de choisir de ne pas renouveler, y compris d'annuler toute clause prévue pour un renouvellement automatique. Pour éviter tout doute, toute Commande est soumise à la version du Contrat en vigueur au moment de la Commande.
Si vous êtes un particulier utilisant les Services à des fins personnelles : (1) toutes les références à "Client" vous concernent et (2) vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'"âge de la majorité" là où vous résidez, et avoir le droit, le pouvoir et l'autorité pour conclure le présent Contrat.
Si vous utilisez les Services au nom d'une entité ou organisation que vous représentez : (1) toutes les références à "Client" concernent cette entité ou organisation et (2) vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'"âge de la majorité" là où vous résidez, et avoir le droit, le pouvoir et l'autorité pour conclure le présent Contrat au nom du Client.
Ce Contrat devient contraignant et prend effet pour le Client à la première des dates suivantes : (1) lorsque vous accédez ou utilisez les Services, (2) lorsque vous cliquez sur un bouton "J'accepte", "S'inscrire" ou similaire faisant référence à ce Contrat, (3) lorsque vous concluez une Commande (telle que définie ci-dessous) avec Crescents, ou lorsque vous signez l'accord électroniquement avec votre signature électronique ou physiquement avec votre signature manuscrite.
1.Commandes
Le présent Contrat énonce les modalités selon lesquelles le Client peut accéder et utiliser les Services de Crescents en relation avec une ou plusieurs Commandes. Sous réserve des termes d'une Commande, les Services soutiendront l'exploitation d'un programme de fidélité numérique pour l'activité du Client (collectivement, mais exclusivement des Services souscrits, "Environnement du Client").
2.Accès et Utilisation
2.1. Sous réserve de la Commande applicable et du présent Contrat, Crescents accorde au Client le droit d'accéder et d'utiliser les Services conformément à la Documentation pendant la Durée de la Commande pour l'Environnement du Client.
2.2. Tous les droits accordés par chaque Partie à l'autre en vertu de la présente Section 2 sont limités, non exclusifs et, sauf disposition contraire du présent Contrat, non transférables.
3.Disponibilité
Crescents s'engage à rendre les Services disponibles au moins 99,8% du temps, à l'exclusion de toute période où les Services ne sont pas disponibles en raison d'une ou plusieurs Exceptions (le "Standard de Disponibilité"). Si la Disponibilité réelle des Services est inférieure au Standard de Disponibilité pendant deux mois consécutifs, le Client peut résilier la Commande applicable dans le mois civil suivant cette période de deux mois par notification écrite à Crescents. En cas de résiliation, Crescents émettra au Client un Remboursement au Prorata (tel que défini à la Section 14.4).
4.Support
Sous réserve du présent Contrat, Crescents fournira un Support aux Utilisateurs Autorisés par e-mail. Bien que les délais de résolution ne soient pas garantis, Crescents s'engage à répondre à chaque demande de Support d'un Utilisateur Autorisé (chaque "Demande de Support") dans un délai de 48 heures. Le recours exclusif du Client pour toute prétendue défaillance de Crescents à fournir un Support avec une compétence, une attention et une diligence raisonnables suite à une Demande de Support sera la réexécution du Support applicable.
5.Sécurité et Confidentialité
5.1. Chaque Partie a des obligations en matière de sécurité des Services et des Données Client. En tenant compte de la nature et des types de Données Client, Crescents mettra en œuvre des mesures administratives, physiques et techniques conformément aux pratiques industrielles applicables pour protéger les Services et prévenir la perte accidentelle ou l'accès non autorisé, l'utilisation, la modification ou la divulgation des Données Client sous son contrôle pendant chaque Durée de la Commande.
5.2. Le Client est responsable de configurer correctement les Services conformément à la Documentation, d'activer la connexion unique pour les comptes du Client et de sécuriser les mots de passe d'accès, clés, jetons ou autres informations d'identification utilisés par le Client en relation avec les Services (collectivement, "Identifiants Client"). Le Client s'engage à déployer des efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des Services et à informer immédiatement Crescents si le Client pense que (a) des Identifiants Client ont été perdus, volés ou mis à la disposition d'un tiers non autorisé ou (b) un tiers non autorisé a accédé aux Services ou aux Données Client.
5.3. Sauf pour des Informations Personnelles limitées dans les Données de Compte, Crescents n'exige pas d'Informations Personnelles pour l'accès et l'utilisation des Services par le Client. Le Client limitera les Informations Personnelles dans les Données de Compte à celles nécessaires à la création et à l'administration de son compte Crescents. En ce qui concerne les Données Client, le Client ne doit pas utiliser les Services pour traiter des Informations Sensibles et déploiera des efforts raisonnables pour limiter l'inclusion d'autres Informations Personnelles dans les Données Client. La Documentation fournit des informations supplémentaires sur le filtrage des Informations Personnelles à partir des données et le masquage des Informations Personnelles dans les données avant leur soumission aux Services.
5.4. Crescents peut traiter des informations sur la configuration et l'utilisation des Services par le Client ("Données d'Utilisation"), les Données Client et les Données de Compte : (a) pour gérer le compte du Client ; (b) pour fournir et améliorer les Services et le Support, y compris pour répondre aux Demandes de Support et résoudre d'autres problèmes ; et (c) pour fournir au Client et aux Utilisateurs Autorisés des informations, des annonces de services et de fonctionnalités et d'autres rapports. Crescents peut également traiter les Données d'Utilisation qui ont été agrégées et/ou anonymisées (y compris, pour plus de clarté, celles qui ne permettent pas à un tiers d'identifier le Client comme source de l'information) : (i) pour développer de nouveaux services et fonctionnalités et (ii) pour promouvoir les services de Crescents, par exemple, à travers des analyses de modèles et tendances. Le traitement par Crescents des Données d'Utilisation, des Données Client et des Données de Compte sera en tout temps soumis aux obligations de Crescents en vertu du présent Contrat, y compris celles de sécurité en vertu de la Section 5.1 et de confidentialité en vertu de la Section 11 ; de l'APD (telle que définie à la Section 7.1), le cas échéant ; et, en ce qui concerne les Données de Compte, la Politique de Confidentialité.
6.Responsabilités et Restrictions du Client.
6.1. Le Client sera seul responsable de : (a) l'Environnement du Client, y compris dans la mesure nécessaire pour permettre l'accès et l'utilisation des Services par les Utilisateurs Autorisés ; (b) les Données de Compte, les Données Client et les Identifiants Client (y compris les activités menées avec les Identifiants Client), sous réserve des obligations de traitement de Crescents en vertu du présent Contrat ; (c) fournir les avis requis à, et obtenir les consentements et autorisations requis des fournisseurs de composants du Client, des Utilisateurs Autorisés et des personnes dont les Informations Personnelles peuvent être incluses dans les Données de Compte, les Données Client ou les Identifiants Client ; et (d) veiller à ce que l'utilisation des Services soit uniquement pour l'Environnement du Client et conforme à l'UPA, à la Documentation et aux Conditions des Tiers Applicables.
6.2. Aucune disposition du présent Contrat n'inclut le droit, et le Client ne doit pas, directement ou indirectement : (a) permettre à toute personne ou entité autre que les Utilisateurs Autorisés d'accéder et d'utiliser les Services ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé à un Service ou à ses systèmes ou réseaux associés ; (c) utiliser un Service pour accéder aux droits de propriété intellectuelle de Crescents, sauf autorisation expresse dans le cadre de ce Contrat ; (d) modifier, copier ou créer toute œuvre dérivée basée sur un Service ou sur toute partie, fonction ou caractéristique d'un Service ; (e) revendre, distribuer ou mettre autrement à disposition un Service à un tiers, y compris dans le cadre d'une offre de services gérés ; (f) sauf dans la mesure limitée par la Loi Applicable, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler ou décompiler tout ou partie, ou tenter de découvrir ou recréer le code source des Services ou accéder ou utiliser les Services ou la Documentation afin de (1) copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques, (2) développer des produits ou services concurrents, ou (3) effectuer des analyses concurrentielles ; (g) supprimer, obscurcir ou altérer tout avis de propriété lié aux Services ; (h) envoyer ou stocker un code malveillant ; (i) utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser les Services en violation de la Loi Applicable ; ou (j) utiliser ou permettre à d'autres d'utiliser les Services autrement que décrit dans la Commande applicable, la Documentation et le présent Contrat.
6.3. Crescents se réserve le droit d'enquêter sur les violations potentielles des dispositions ci-dessus de cette Section 6. En cas de violation raisonnablement constatée par Crescents, outre les autres recours disponibles en droit ou en équité (y compris la résiliation en vertu de la Section 14.2), Crescents aura le droit de suspendre les Utilisateurs Autorisés soupçonnés de la violation de l'accès aux Services aussi longtemps que nécessaire pour traiter la violation potentielle. Sauf si Crescents estime raisonnablement que les violations sont intentionnelles, ou dans des situations urgentes ou d'urgence, Crescents notifiera le Client de toute suspension à l'avance (chaque "Avis de Suspension") et travaillera de bonne foi avec le Client pour résoudre la violation potentielle. Pour plus de clarté, Crescents se réserve le droit, sans toutefois assumer d'obligation envers le Client (sauf en ce qui concerne l'Avis de Suspension), de prendre l'une quelconque des mesures décrites dans cette Section 6.3.
7.Conformité aux Lois Applicables.
Chaque Partie s'engage à se conformer à toutes les Lois Applicables en ce qui concerne l'exécution de ses obligations et l'exercice de ses droits en vertu du présent Contrat. Sans limiter ce qui précède :
7.1. Chaque Partie se conformera aux Lois Applicables concernant la confidentialité et la protection des Informations Personnelles. Sans limiter la Section 6.1, le Client sera seul responsable de fournir tout avis requis par la Loi Applicable et d'obtenir tout consentement et autorisation requis par la Loi Applicable des personnes dont les Informations Personnelles peuvent être incluses dans les Données de Compte, les Données Client ou les Identifiants Client. Sans limiter la Section 5.3, si le Client estime que les Données Client peuvent inclure les Informations Personnelles de personnes physiques situées au Maroc et souhaite conclure un Accord de Traitement des Données ("DPA") conformément au CNDP, le Client peut le faire en soumettant une demande par e-mail à support@tryb.business. Suite à la réception par Crescents de la demande du Client, Crescents enverra au Client un DPA prêt à être signé.
7.2. Chaque Partie se conformera aux Lois Applicables concernant la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, qui peuvent inclure la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger de 1977 et la Loi britannique sur la corruption de 2010. À la date du présent Contrat et à la date de chaque Commande, le Client déclare n'avoir ni reçu ni été proposé de pot-de-vin illégal ou impropre, de dessous-de-table, de paiement, de cadeau ou de toute autre chose de valeur de la part de tout employé, agent ou représentant de Crescents ou de ses Filiales en relation avec le présent Contrat. Le Client accepte de notifier rapidement Crescents s'il apprend toute violation de ce qui précède. Cette déclaration n'est pas censée inclure les cadeaux et divertissements habituels et raisonnables fournis dans le cadre normal des affaires, dans la mesure où de tels cadeaux et divertissements sont autorisés par la Loi Applicable.
7.3. Chaque Partie se conformera (a) aux Lois Applicables administrées par le Bureau de l'industrie et de la sécurité du commerce américain, au Trésor américain, au Bureau du contrôle des avoirs étrangers ou à toute autre entité gouvernementale imposant des contrôles à l'exportation et des sanctions commerciales ("Lois sur l'exportation"), y compris la désignation de pays, d'entités et de personnes ("Cibles des sanctions"), et (b) ne pas exporter, réexporter ni livrer directement ou indirectement les Services à une Cible des sanctions, ni faciliter de quelque manière que ce soit toute transaction en violation des Lois sur l'exportation. Le Client déclare qu'il n'est pas une Cible des sanctions ni interdit de recevoir les Services en vertu du présent Contrat en vertu des Lois Applicables, y compris les Lois sur l'exportation.
8.Tarification et Frais.
8.1. Le Client accepte de payer tous les frais facturés par Crescents pour l'utilisation des Services par le Client conformément au présent Contrat et aux Commandes et Plans de Services applicables (collectivement, les "Frais"). Sauf disposition contraire dans une Commande : (a) les Frais pour les Services sont indiqués sur la Page des Tarifs ; (b) les Frais doivent être payés en dirhams marocians et, sous réserve de la Section 6.2, au moment de la Commande applicable ; et (c) les Frais pour les Services comprennent le Support sans frais supplémentaires.
8.2. Si le Client paie les Frais au moyen d'une carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement numérique pris en charge par Crescents, le Client autorise Crescents à débiter le compte du Client pour les Services à l'aide de ce moyen de paiement. Le Client doit maintenir à jour toutes les informations de son compte de facturation pour s'assurer que tous les Frais sont facturés au compte approprié et sont payés en temps voulu. Si le Client notifie Crescents de cesser d'utiliser un moyen de paiement précédemment désigné et omet de désigner une alternative, Crescents peut suspendre immédiatement l'utilisation et l'accès aux Services. Toute notification du Client modifiant son compte de facturation n'affectera pas les frais que Crescents soumet à son compte de facturation avant que Crescents puisse raisonnablement agir sur la demande du Client. Crescents utilise un intermédiaire tiers pour gérer le traitement des cartes de crédit, et cet intermédiaire n'est pas autorisé à utiliser les informations de carte de crédit du Client sauf dans le cadre des achats autorisés du Client. Un avis (y compris par courrier électronique) provenant du processeur de carte de crédit tiers de Crescents déclinant la carte de crédit du Client ou se rapportant d'une autre manière au compte du Client sera réputé constituer un avis valable de Crescents.
9.Taxes.
Tous les Frais sont hors taxes, droits, droits ou charges imposés par les autorités gouvernementales (collectivement, les "Taxes"). Le Client sera seul responsable de toutes les taxes de vente, de service, de valeur ajoutée, d'utilisation, d'accise, de consommation et de toute autre taxe sur les montants payables par le Client en vertu des Commandes et du présent Contrat (à l'exception des taxes sur les revenus, les recettes, les recettes brutes, le personnel ou les actifs de Crescents). Sans limiter ce qui précède, si le Client est tenu de déduire ou de retenir des taxes en vertu des lois applicables en dehors du Royaume du Maroc, le Client doit verser ces taxes conformément à ces lois applicables, et tous les Frais payables seront augmentés de manière à ce que Crescents reçoive un montant égal à la somme qu'il aurait reçue si aucune retenue ou déduction n'avait été effectuée.
10.Option "Marque Blanche".
Si le Client achète, dans le cadre de toute Commande ou Plan de Service, l'option "marque blanche", il sera alors soumis à la Politique de Marque Blanche standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/sgh83hp4l1-politique-de-marque-prive.
11.Propriété.
Entre les Parties : (a) le Client détient tous les droits, titres et intérêts sur l'Environnement du Client et les Données Client, y compris dans chaque cas tous les droits de propriété intellectuelle associés, et (b) Crescents détient tous les droits, titres et intérêts sur les Services, la Documentation et les Retours, y compris dans chaque cas tous les droits de propriété intellectuelle associés. Sauf les droits expressément accordés par une Partie à l'autre en vertu du présent Contrat, tous les droits sont réservés par la Partie concédante.
12.Confidentialité.
12.1. Tel que utilisé dans le présent Contrat, le terme "Information Confidentielle" désigne toute information divulguée par une Partie, ses Filiales, partenaires commerciaux ou leurs employés, agents ou sous-traitants respectifs (collectivement, le "Divulgateur") qui est désignée comme confidentielle, soit verbalement, soit par écrit, ou qui, compte tenu de la nature de l'information ou des circonstances entourant sa divulgation, devrait raisonnablement être considérée comme confidentielle. L'Information Confidentielle comprend, sans limitation : (a) les Données Client ; (b) les informations relatives à la technologie, aux clients, aux plans commerciaux, aux activités promotionnelles et marketing, aux finances et aux autres affaires commerciales du Divulgateur ou de ses Filiales ; (c) les informations tierces que le Divulgateur est tenu de garder confidentielles ; et (d) les modalités du présent Contrat et de toutes les Commandes. Cependant, l'Information Confidentielle n'inclut aucune information qui : (i) était connue de la Partie qui reçoit une quelconque Information Confidentielle (le "Bénéficiaire") avant de la recevoir du Divulgateur dans le cadre du présent Contrat ; (ii) est développée indépendamment par le Bénéficiaire sans référence ou utilisation de l'Information Confidentielle du Divulgateur ; (iii) est acquise par le Bénéficiaire auprès d'une autre source sans restriction quant à son utilisation ou sa divulgation ; ou (iv) est ou devient publiquement disponible sans faute ou action du Bénéficiaire.
12.2. Le Bénéficiaire ne doit pas (a) utiliser l'Information Confidentielle du Divulgateur à des fins autres que celles prévues par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable du Divulgateur ou (b) divulguer l'Information Confidentielle du Divulgateur à toute personne ou entité, sauf aux employés, agents, sous-traitants et prestataires de services du Bénéficiaire qui (i) sont liés par des obligations de non-utilisation et de non-divulgation au moins aussi protectrices que celles contenues dans le présent Contrat et (ii) ont besoin de connaître l'Information Confidentielle pour que le Bénéficiaire puisse exercer ses droits ou exécuter ses obligations en vertu du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, le Bénéficiaire peut divulguer l'Information Confidentielle du Divulgateur dans la mesure où une telle utilisation ou divulgation est requise par une loi applicable ou par une ordonnance valide et contraignante d'un organisme gouvernemental (telle qu'une assignation à comparaître ou une ordonnance de tribunal), à condition que, dans la mesure permise par la loi applicable, le Bénéficiaire fasse des efforts raisonnables pour donner au Divulgateur un préavis raisonnable à cet égard afin de permettre au Divulgateur d'intervenir et de demander une ordonnance ou toute autre mesure appropriée pour la protection de son Information Confidentielle. En cas de violation ou de menace de violation par le Bénéficiaire de ses obligations en vertu de la présente Section, le Divulgateur aura le droit de demander une mesure injonctive et d'autres mesures équitables pour faire respecter ces obligations.
13.Avis de non-responsabilité.
13.1. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE DES PARTIES NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, ET CHAQUE PARTIE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT IMPLICITES, EXPRESSES OU LÉGALES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D'UNE USAGE OU D'UNE COUTUME, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
13.2. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, TOUS LES SERVICES, SUPPORT ET TOUT AUTRE MATÉRIEL SONT FOURNIS PAR CRESCENTS SUR UNE BASE "TEL QUEL" ET "SELON LA DISPONIBILITÉ". CRESCENTS NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, ET N'A AUCUNE OBLIGATION DE SUPPORT OU RESPONSABILITÉ, EN CE QUI CONCERNE N'IMPORTE QUEL COMPOSANT CLIENT. SANS LIMITER LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 13, CRESCENTS NE FAIT AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE LES SERVICES, LA DOCUMENTATION, LES OUTILS ANNEXES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL, OU LES RÉSULTATS DE LEUR UTILISATION, SERONT : (a) CONFORMES AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; (b) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION ; (c) ATTEINDRONT UN RÉSULTAT PRÉVU ; (d) SERONT EXEMPTS D'ERREUR OU (e) SERONT COMPATIBLES, FONCTIONNERONT AVEC OU CONTINUERONT DE FONCTIONNER AVEC LES COMPOSANTS CLIENT. TOUTES MODIFICATIONS APPORTÉES AUX COMPOSANTS CLIENT (Y COMPRIS LEUR INDISPONIBILITÉ) OU AUX CONDITIONS DES TIERS PENDANT UNE PÉRIODE DE COMMANDE N'AFFECTENT PAS LES OBLIGATIONS DU CLIENT EN VERTU DE LA COMMANDE APPLICABLE OU DU PRÉSENT CONTRAT.
14.Durée et Résiliation.
14.1. La durée du présent Contrat se poursuivra jusqu'à l'expiration ou la résiliation anticipée de la dernière Commande en vigueur.
14.2. À l'expiration ou à la résiliation anticipée d'une Commande : (a) sous réserve de la Section 14.4, tous les droits accordés au Client à l'égard des Services en vertu de ladite Commande prendront fin à compter de la date d'effet de la résiliation ; et (b) sous réserve de la Section 14.4, Crescents n'aura aucune obligation de fournir des Services au Client ou aux Utilisateurs Autorisés après la date d'effet de la résiliation.
14.3. Si une Commande est résiliée anticipativement par le Client conformément à la Section 3, ou par Crescents conformément à la Section 15.2 : (a) le Client ne sera pas tenu de payer d'autres montants spécifiés dans la Commande après la date d'effet de la résiliation et (b) Crescents remboursera au Client une part au prorata des montants non utilisés prépayés par le Client en vertu de la Commande applicable pour les Services, sur la base de la portion restante de la Période de Commande actuelle (un "Remboursement au Prorata"). Dans tous les autres cas, et que le Client utilise ou non les Services aux niveaux indiqués dans les Commandes ou autrement, le Client n'aura pas droit à un remboursement des Frais payés et tout Frais impayé deviendra immédiatement dû et payable.
14.4. À condition que le Client ait payé tous les montants dus en vertu du présent Contrat, et sous réserve des périodes de rétention éventuellement plus courtes du Plan de Service applicable, et ce, jusqu'à 30 jours à compter de la date d'effet de la résiliation du présent Contrat, un Utilisateur Autorisé désigné par le Client sera autorisé à continuer à accéder et à télécharger les Données Client auxquelles les Utilisateurs Autorisés avaient accès via les Services immédiatement avant la résiliation. L'accès et l'utilisation par l'Utilisateur Autorisé désigné continueront d'être soumis aux termes du présent Contrat, à condition que l'Utilisateur Autorisé ne puisse pas accéder ou utiliser les Services autrement que pour télécharger les Données Client.
14.5. Les dispositions énoncées dans les Sections suivantes, ainsi que tout autre droit ou obligation des Parties dans le présent Contrat qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, survivront à toute expiration ou résiliation du présent Contrat : 5.4, 6.2, 7, 9 à 16, et 18 à 28.
15.Indemnisation.
15.1. Sous réserve des Sections 15.2 et 15.4, Crescents accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le Client, ses Filiales Participantes (telles que définies à la Section 19) et leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et directeurs respectifs (collectivement, les "Indemnisés du Client"), de et contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat) (collectivement, les "Pertes") découlant de ou liées à toute réclamation légale, action ou procédure (chacune, une "Action") d'un tiers alléguant que l'utilisation des Services telle que permise en vertu du présent Contrat enfreint le brevet ou le droit d'auteur américain de ce tiers, ou qu'elle s'approprie indûment les secrets commerciaux de ce tiers (chacune, une "Réclamation d'Infraction par le Client").
15.2. Si les Services deviennent, ou selon l'avis de Crescents sont susceptibles de devenir, l'objet d'une Réclamation d'Infraction par le Client, Crescents peut à sa discrétion et à ses frais propres : (a) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser les Services ; (b) modifier les Services de manière à ce qu'ils n'enfreignent plus ou ne s'approprient plus indûment ; ou (c) résilier le présent Contrat et toutes les Commandes et émettre un Remboursement au Prorata. Crescents n'aura aucune obligation d'indemniser le Client pour une Réclamation d'Infraction par le Client dans la mesure où elle découle de l'une des situations suivantes (collectivement, les "Matières Contrôlées par le Client") : (i) l'Environnement du Client, y compris les Connexions aux Composants Client, qu'elles soient activées par le biais d'API, d'outils annexe ou autrement ; (ii) les Données Client, les informations relatives aux clients, les plans commerciaux, les activités promotionnelles et marketing, les finances et les autres affaires commerciales du Client ou de ses Filiales ; ou (iii) l'utilisation des Services par le Client ou un Utilisateur Autorisé d'une manière qui enfreint une Commande, un Plan de Service ou le présent Contrat. LES SECTIONS 15.1 ET 15.2 ÉNONCENT L'ENSEMBLE DE LA RESPONSABILITÉ DE CRESCENTS ET LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT EN CAS DE RÉCLAMATION D'INFRACTION AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'APPROPRIATION INDUE.
15.3. Sous réserve de la Section 15.4, le Client accepte de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Crescents, ses Filiales et leurs employés, entrepreneurs, agents, dirigeants et directeurs respectifs (collectivement, les "Indemnisés de Crescents"), de et contre toutes Pertes découlant d'une Action d'un tiers découlant ou liée aux Matières Contrôlées par le Client.
15.4. Un Indemnisé du Client ou un Indemnisé de Crescents (chacun, un "Indemnisé") cherchant à obtenir une indemnisation notifiera rapidement l'autre Partie (chacune, un "Partie Indemnisatrice"), par écrit, de toute Action pour laquelle il cherche une indemnisation en vertu de la Section 15.1 ou 15.3 (selon le cas) et coopérera avec la Partie Indemnisatrice aux frais de la Partie Indemnisatrice. La Partie Indemnisatrice prendra rapidement le contrôle de la défense et de l'enquête de cette Action et utilisera les services d'un avocat de son choix pour gérer et défendre la même, aux frais de la Partie Indemnisatrice. Un Indemnisé peut participer et observer la procédure à ses propres frais avec le conseil de son choix. Le défaut d'une Partie à exécuter toute obligation en vertu de cette Section 15.4 ne soulagera pas la Partie Indemnisatrice de ses obligations en vertu de la Section 15.1 ou 15.3 (selon le cas), sauf dans la mesure où la Partie Indemnisatrice peut démontrer qu'elle a été matériellement lésée à la suite d'un tel défaut. La Partie Indemnisatrice ne réglera pas une Action sans le consentement écrit de l'Indemnisé si un tel règlement exige une action ou un paiement de l'Indemnisé.
16.Limitations de Responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SAUF DISPOSITION CONTRAIRE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION 16 : (a) EN AUCUN CAS, L'UNE DES PARTIES, SES FILIALES OU LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES LIÉS À UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE DE BÉNÉFICES, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DE OU LIÉS À CE CONTRAT ; ET (b) EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE ET AGGLOMÉRÉE DE L'UNE DES PARTIES EN VERTU DE CE CONTRAT N'EXCÉDERA PAS LES FRAIS PAYÉS PAR LE CLIENT À CRESCENTS EN VERTU DES COMMANDES APPLICABLES, Y COMPRIS LES COMMANDES PRÉALABLES POUR LES MÊMES SERVICES, DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION (COLLECTIVEMENT, LES "EXCLUSIONS") S'APPLIQUENT QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE ACTION DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT, MÊME SI LA PARTIE NON-DÉFAILLANTE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION D'UNE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 15, À LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 6.2 OU AUX OBLIGATIONS DE PAIEMENT DU CLIENT ENVERS CRESCENTS EN VERTU DE CE CONTRAT. LES DISPOSITIONS DE LA SECTION 16 RÉPARTISSENT LES RISQUES EN VERTU DE CE CONTRAT ENTRE LES PARTIES, ET LES PARTIES ONT COMPTÉ SUR LES EXCLUSIONS POUR DÉCIDER D'ENTRER DANS CE CONTRAT ET DE FIXER LES PRIX DES SERVICES.
17.Publicité.
Aucune des Parties ne doit, sauf disposition contraire de la loi applicable ou des exigences de la bourse, publier ou diffuser une annonce, une déclaration, un communiqué de presse ou d'autres documents publicitaires ou marketing relatifs à ce Contrat ou utiliser autrement les marques ou logos de l'autre Partie sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie ; toutefois, Crescents peut (sous réserve de ses obligations de non-attribution en vertu de la Section 5.4) inclure le nom et le logo du Client dans ses listes de clients Crescents, sur son site Web public et dans d'autres documents promotionnels. Crescents accepte de cesser rapidement de faire ces utilisations du nom et du logo du Client suite à une demande du Client envoyée à support@tryb.business.
18.Avis.
Sous réserve de modification conformément à cette Section : (a) l'adresse physique de Crescents pour les avis est à Crescents, SARL., 149, Bd. Mohamed V, Res. Mimosa I, Etg 2 Nº32 Bis, Tanger 90000, Maroc, et son adresse e-mail pour les avis est support@tryb.business et (b) les adresses physique et e-mail du Client pour les avis sont celles associées à ses Commandes. Les avis requis ou autorisés en vertu de ce Contrat doivent être donnés par écrit et seront réputés suffisamment donnés : (i) un jour ouvrable après avoir été envoyés par courrier express à l'adresse physique de la Partie ; (ii) trois jours ouvrables après avoir été envoyés par courrier recommandé, accusé de réception demandé, à l'adresse physique de la Partie ; ou (iii) un jour ouvrable après avoir été envoyés par e-mail à l'adresse e-mail de la Partie (à condition que (1) l'expéditeur ne reçoive pas de réponse indiquant que le message n'a pas pu être remis ou une réponse automatique d'absence et (2) tout avis pour une Action indemnisable doit être envoyé par courrier ou courrier conformément à la clause (i) ou (ii)). Chaque Partie peut modifier son adresse (ses adresses) pour les avis en notifiant l'autre conformément à cette Section.
19.Filiales du Client.
Lorsqu'une Filiale du Client n'a pas conclu de Commande ou d'autre accord distinct directement avec Crescents, le Client peut autoriser cette Filiale (chacune, une "Filiale Participante") à accéder et à utiliser les Services en vertu d'une Commande existante entre Crescents et le Client. Dans de tels cas, les références à "Client" dans la Commande applicable et dans ce Contrat seront réputées faire référence à la fois au Client et à la Filiale Participante. Le Client et ses Filiales Participantes seront solidairement responsables du respect de ce Contrat et de toutes les Commandes en vertu de ce dernier. Entre Crescents et le Client, le Client accepte une responsabilité totale pour les actes et omissions de ses Filiales Participantes.
20.Cession.
Tant que le Client reste à jour dans le paiement de tous les montants dus, le Client peut céder ce Contrat dans le cadre de toute fusion, consolidation ou réorganisation impliquant le Client (indépendamment de savoir si le Client est une entité survivante ou disparue), ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité des activités ou des actifs du Client liés à ce Contrat à une tierce partie non affiliée. Sous réserve de ce qui précède, le Client ne peut pas céder l'un de ses droits ou obligations en vertu de ce Contrat, que ce soit par voie de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Crescents, et toute prétendue cession en violation de cette Section est nulle. Ce Contrat lie et profite aux Parties et à leurs successeurs et ayants droit respectifs autorisés et rien dans les présentes, expressément ou implicitement, n'est destiné ou ne conférera à une autre personne un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu de ou en raison de ce Contrat.
21.Clients du Gouvernement des États-Unis.
Les Services et la Documentation sont fournis au gouvernement des États-Unis en tant que "biens commerciaux", "logiciels informatiques commerciaux", "documentation de logiciels informatiques commerciaux" et "données techniques" avec les mêmes droits et restrictions généralement applicables aux Services et à la Documentation. Si le Client ou un Utilisateur Autorisé utilise les Services et la Documentation au nom du gouvernement des États-Unis et que ces termes ne répondent pas aux besoins du gouvernement des États-Unis ou sont incompatibles à quelque égard que ce soit avec la loi fédérale, le Client et les Utilisateurs Autorisés du Client doivent cesser immédiatement d'utiliser les Services et la Documentation. Les termes susmentionnés sont définis dans la Federal Acquisition Regulation et le Defense Federal Acquisition Regulation Supplement.
22.Parties Indépendantes ; Aucun Bénéficiaire Tiers.
Les Parties comprennent expressément et conviennent que leur relation est celle de contractants indépendants. Rien dans ce Contrat ne constituera une Partie comme employée, agent, partenaire de coentreprise ou serviteur d'une autre. Ce Contrat est exclusivement au bénéfice des Parties et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et rien dans les présentes, expressément ou implicitement, n'est destiné ou ne conférera à une autre personne un droit, un avantage ou un recours légal ou équitable de quelque nature que ce soit en vertu de ou en raison de ce Contrat.
23.Force Majeure.
Aucune des Parties ne sera responsable envers l'autre Partie, ni ne sera réputée avoir fait défaut ou enfreint le présent Contrat, pour tout manquement ou retard dans l'exécution d'une quelconque disposition du présent Contrat (à l'exception des obligations de paiement), lorsque et dans la mesure où un tel manquement ou retard est causé par des cas de force majeure ; inondation, incendie ou explosion ; guerre, terrorisme, invasion, émeute ou autres troubles civils ; embargos ou blocus en vigueur à la date du présent Contrat ou après celle-ci ; ou urgence nationale ou régionale (chacun des événements susmentionnés, un "Événement de Force Majeure"), à condition que l'événement soit hors du contrôle raisonnable de la Partie affectée, que la Partie affectée donne un avis rapide à l'autre Partie, indiquant la période pendant laquelle l'incident devrait se poursuivre, et que la Partie affectée fasse des efforts diligents pour mettre fin au manquement ou au retard et minimiser les effets d'un tel Événement de Force Majeure.
24.Loi applicable ; Lieu.
Sauf dans la mesure où la question découlant du présent Contrat est régie par le droit du Royaume du Maroc, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc. Toute action ou procédure juridique découlant de ou liée au présent Contrat sera portée exclusivement devant le tribunal du commerce de Tanger, Maroc, et les Parties consentent expressément à la compétence personnelle et au lieu de ce tribunal. Les Parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue de l'application du présent Contrat.
25.Divers.
Le présent Contrat, ainsi que toutes les Commandes et l'AUP, constitue la déclaration complète et exclusive de l'accord entre les Parties et remplace toutes les propositions, questionnaires et autres communications et accords entre les Parties (oraux ou écrits) relatifs à l'objet du présent Contrat. Toute clause ou condition de tout autre instrument émis par le Client dans le cadre du présent Contrat qui est en plus, en contradiction avec ou différente des clauses et conditions du présent Contrat n'aura aucune force ou effet. De plus, le présent Contrat remplace tout accord de confidentialité, de non-divulgation, d'évaluation ou d'essai précédemment conclu par les Parties en ce qui concerne l'évaluation des Services par le Client ou une Filiale, ou autrement en ce qui concerne les Services. Sauf disposition contraire à la Section 30, le présent Contrat ne peut être modifié que par un instrument écrit dûment signé par des représentants autorisés des Parties. Le fait qu'une Partie n'exerce pas ou n'applique pas une condition, une clause ou une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à cette condition, clause ou disposition. Toute renonciation par l'une ou l'autre Partie à toute condition, clause ou disposition du présent Contrat ne doit pas être interprétée comme une renonciation à toute autre condition, clause ou disposition. Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, le reste du Contrat restera en vigueur. Les titres dans le présent Contrat sont donnés uniquement à titre de référence et n'affecteront pas l'interprétation du présent Contrat. Aux fins du présent Contrat, les mots "inclure", "comprendre" et "y compris" sont réputés être suivis des mots "sans limitation" ; le mot "ou" n'est pas exclusif ; et les mots "ici", "à cet égard", "par la présente", "à ceci" et "aux termes des présentes" font référence au présent Contrat dans son ensemble.
26.Définitions.
Les termes commençant par une majuscule et non autrement définis dans le présent Contrat auront les significations respectives qui leur sont attribuées dans la présente Section 26.
" Données du Compte " désigne les informations sur le Client que le Client fournit à Crescents dans le cadre de la création ou de l'administration de son compte Crescents, telles que le prénom et le nom, le nom d'utilisateur et l'adresse e-mail d'un Utilisateur Autorisé ou le contact de facturation du Client. Le Client veillera à ce que toutes les Données du Compte soient à jour et exactes à tout moment pendant la durée de la Commande applicable, et n'incluront en aucun cas d'informations sensibles dans les Données du Compte.
" Filiale " signifie, en ce qui concerne une Partie, une entité commerciale qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun de cette Partie, où " contrôle " signifie la propriété directe ou indirecte de plus de 50 % des titres de vote d'une entité commerciale.
" Lois Applicables " désigne toutes les lois, règles, directives, réglementations ou ordonnances gouvernementales applicables à l'exécution d'une Partie en vertu du présent Contrat.
" AUP " signifie la Politique d'Utilisation Acceptable standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/4ghtpeeb61-politique-dutilisation-acceptable.
" Utilisateur Autorisé " signifie un employé, agent ou entrepreneur individuel du Client ou d'une Filiale Participante pour lequel des abonnements aux Services ont été achetés conformément aux modalités de la Commande applicable et du présent Contrat, et à qui des identifiants d'utilisateur ont été fournis pour les Services par le Client ou la Filiale Participante (ou par Crescents à la demande du Client ou d'une Filiale Participante).
" Disponible " signifie que les Services sont disponibles pour l'accès et l'utilisation par les utilisateurs finaux via Internet ; " Disponibilité " a une signification corollaire. La Disponibilité est évaluée à partir du moment où les Services sont mis à disposition par le fournisseur d'hébergement de Crescents et mesurée en minutes au cours de chaque mois calendaire pendant la durée de la Commande. Le Client peut demander des informations sur la Disponibilité en soumettant une demande de support.
" Documentation " désigne la documentation utilisateur standard de Crescents pour les Services, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/rgpd/.
" Exceptions " désigne l'une quelconque des situations suivantes : (a) la violation du présent Contrat, d'une Commande ou de l'AUP par le Client ; (b) le défaut du Client de configurer et d'utiliser les Services conformément à la Documentation ; (c) les défaillances ou problèmes liés à l'Environnement du Client ; (d) les Événements de Force Majeure ; (e) la suspension de l'accès des Utilisateurs Autorisés aux Services par Crescents conformément à la Section 8.3 ou 16.2 ; ou (f) la maintenance pendant une période pour laquelle Crescents donne un préavis par e-mail ou via les Services à l'avance.
" Retour d'Information " signifie les rapports de bogues, les suggestions ou autres commentaires concernant les Services ou la Documentation fournis par le Client à Crescents, à l'exclusion de toute Information Confidentielle du Client qui y est contenue.
" RGPD " signifie le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE.
" Droits de Propriété Intellectuelle " signifie tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou autrement existants maintenant ou à l'avenir en vertu des lois sur les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, la protection des bases de données ou d'autres lois sur les droits de propriété intellectuelle, et tous les droits similaires ou équivalents ou formes de protection, dans n'importe quelle partie du monde.
" Code Malveillant " signifie les virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et tout autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant.
" Commande " signifie une commande distincte de Services conformément au présent Contrat : (a) complétée et soumise par le Client en ligne sur le site de Crescents et acceptée par Crescents ou (b) exécutée par Crescents et le Client.
" Durée de la Commande " signifie, pour chaque Commande, la période d'abonnement initiale pour les Services spécifiée dans la Commande applicable et toutes les Durées de Renouvellement de la Commande, le cas échéant. Dans le cas où une Commande ne spécifie pas de durée fixe, la Durée de la Commande s'étendra de la date d'entrée en vigueur de la Commande jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel l'une ou l'autre des Parties donne un avis de résiliation conformément à la Section 20, sauf résiliation anticipée de la Commande conformément au présent Contrat ou à la Commande.
" Partie " signifie chacune de Crescents et du Client.
" Informations Personnelles " signifie des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable qui sont protégées par des Lois Applicables en matière de confidentialité là où réside cette personne.
" Page de Tarification " désigne la ou les pages Web accessibles au public où Crescents publie ses tarifs pour les Services, actuellement disponibles à https://trybloyalty.ma/tarifs.
" Politique de Confidentialité " désigne la Politique de Confidentialité standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/sgh83hp4l1-politique-de-marque-prive.
" Politique de Marque Privée " désigne la Politique de Marque Privée standard de Crescents, actuellement disponible sur https://trybloyalty.ma/tpost/sgh83hp4l1-politique-de-marque-prive.
" Traiter " signifie effectuer une opération ou un ensemble d'opérations sur des données, du contenu ou des informations, y compris soumettre, transmettre, poster, transférer, divulguer, collecter, enregistrer, organiser, structurer, stocker, adapter ou altérer ; " Traitement " a une signification corollaire.
" Informations Sensibles " signifie les catégories suivantes d'Informations Personnelles : (a) numéros d'identification délivrés par le gouvernement, y compris les numéros de sécurité sociale ; (b) données de compte financier ; (c) données biométriques, génétiques, de santé ou d'assurance ; (d) informations financières ; (e) données révélant la race, l'ethnie, les opinions politiques, la religion, les croyances philosophiques ou l'adhésion à un syndicat ; (f) données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle ; et (g) données relatives aux condamnations et infractions pénales. Sans limiter ce qui précède, le terme " Informations Sensibles " inclut les Informations Personnelles soumises à des exigences spécifiques ou renforcées en vertu des Lois Applicables ou des normes de l'industrie, telles que les numéros de CNSS, les informations de santé protégées en vertu de la loi marocain sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie, les informations personnelles non publiques en vertu de la loi marocain sur la protection de la vie privée et les actes criminels sous le PCI Data Security Standard, et les catégories spéciales de données personnelles en vertu du RGPD.
" Plan de Service " signifie le plan groupé et les fonctionnalités associées, telles que détaillées sur la Page de Tarification, pour le service Crescents hébergé auquel le Client souscrit.
" Services " désigne les services hébergés auxquels le Client souscrit par le biais d'une Commande ou qu'il utilise par la suite, qui sont mis à disposition par Crescents en ligne via la page de connexion applicable et d'autres pages Web désignées par Crescents. Crescents peut apporter des modifications aux Services selon ce qu'elle estime approprié de temps à autre, à condition que ces modifications ne diminuent pas de manière substantielle les fonctionnalités ou la fonctionnalité des Services telles qu'elles existaient à la date d'entrée en vigueur du présent Contrat.
" Support " désigne le support technique client standard de Crescents pour les Services, actuellement fourni exclusivement par e-mail.
27.Contreparties.
Toute Commande écrite peut être exécutée en autant d'exemplaires que nécessaire, chacun étant réputé être un original, mais tous ensemble constituant un seul et même accord. La remise d'une contrepartie exécutée d'une page de signature à une Commande par télécopie ou par courrier électronique d'une copie numérisée, ou l'exécution et la remise par le biais d'un service de signature électronique (tel que DocuSign), sera effective comme remise d'une contrepartie originale exécutée de la Commande pertinente.
28.Modifications de ce Contrat.
Crescents peut modifier ce Contrat à tout moment en publiant une version révisée à l'adresse https://trybloyalty.ma/tpost/lrfjpxb1k1-contrat-dabonnement, les modifications prenant effet le premier jour du mois civil suivant le mois au cours duquel elles ont été initialement publiées ; toutefois, si une Commande spécifie une durée fixe de 12 mois ou plus, les modifications seront effectives immédiatement au début de la prochaine Période de Renouvellement de la Commande. Dans tous les cas, si le Client s'oppose à l'Accord mis à jour, sa seule et unique mesure corrective sera de choisir de ne pas renouveler, y compris d'annuler toute clause prévue pour un renouvellement automatique. Pour éviter tout doute, toute Commande est soumise à la version du Contrat en vigueur au moment de la Commande.